Permis d'aménager n° 0782272000001 à Évecquemont pour un terrain de 365 m², Rue D'adhemar Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PA n° 0782272000001
Demandeur
COMMUNE DE EVECQUEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2020 à Évecquemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782272000001 porte sur un projet situé Rue D'adhemar Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EVECQUEMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 365 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B559, B653, B655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Évecquemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évecquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Évecquemont Code postal 78740 Identifiant INSEE 78227
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVECQUEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802271
- SIRET
- 21780227100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EVECQUEMONT (78740)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVECQUEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782272000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |