Retour aux autorisations de L'Étang-la-Ville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07822419Z0002

Permis d'aménager n° 07822419Z0002 à L'Étang-la-Ville, Chem De La Pigeonniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822419Z0002, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PA n° 07822419Z0002

Demandeur

SNCF MOBILITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Pigeonniere, le permis d'aménager n° 07822419Z0002 a été délivré le 22 juillet 2019 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA107, AA108, AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à L'Étang-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA107 AA108 AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701251
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

PA n°0440262500001 Commencé

2 Rue Joseph Cugnot Ancienne Voie Ferree

26 févr. 2026

PA n°05960624O0002 Autorisé

19Bis Boulevard Des Allies

26 août 2024

PA n°05960622O0003 Terminé

Boulevard Des Allies Marais De L'epaix

03 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07822419Z0002
Code commune INSEE	78224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Pigeonniere à L'Étang-la-Ville (78620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 22 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822419Z0002, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Étang-la-Ville

PA n°07822418E0001 Autorisé

Rue Pasteur

L'Étang-la-Ville (78620)

12 juin 2018 1 168 m² foncier

PA n°07822418E0002 Autorisé

8 Rue De Fonton

L'Étang-la-Ville (78620)

16 oct. 2018 3 000 m² foncier

PA n°07822419Z0001 Autorisé

L'Étang-la-Ville (78620)

08 juil. 2019 SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à L'Étang-la-Ville

Permis de construire à L'Étang-la-Ville

102 autorisations

Permis de démolir à L'Étang-la-Ville

10 autorisations