Permis d'aménager n° 07822418E0002 à L'Étang-la-Ville pour un terrain de 3 000 m², 8 Rue De Fonton
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 07822418E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07822418E0002, délivré le 16 octobre 2018 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Fonton.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à L'Étang-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Étang-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETANG-LA-VILLE (78620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07822418E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |