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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07819022G0003

Permis d'aménager n° 07819022G0003 à Croissy-sur-Seine pour un terrain de 88 147 m², Allee De Giverny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE et autorisé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 février 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819022G0003, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PA n° 07819022G0003

Demandeur

COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2022 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07819022G0003 porte sur un projet situé Allee De Giverny. Le projet est porté par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 88 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN132. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

88 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	88 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801901
SIRET: 21780190100109
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Autres dossiers de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

PA n°07819022G0001 Autorisé

18 Berge De La Prairie

27 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07819022G0003
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 88 147 m², situé Allee De Giverny à Croissy-sur-Seine (78290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE et autorisé le 27 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 février 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819022G0003, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PA n°07819016G0002 Terminé

34 Bi Avenue Verdun

Croissy-sur-Seine (78290)

15 déc. 2016 2 832 m² foncier MORCET IMMOBILIER

PA n°07819018G0001 Autorisé

20 Rue Charles Bemont

Croissy-sur-Seine (78290)

19 avr. 2018 5 328 m² foncier MORCET IMMOBILIER

PA n°07819018G0002 Terminé

22 Avenue De Saint Germain

Croissy-sur-Seine (78290)

28 juin 2018 820 m² foncier

PA n°07819022G0001 Autorisé

18 Berge De La Prairie

Croissy-sur-Seine (78290)

27 juin 2022 10 141 m² foncier COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

PA n°07819022G0002 Terminé

14 Rue Des Cerisiers

Croissy-sur-Seine (78290)

08 sept. 2022 800 m² foncier

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