Permis d'aménager n° 07819018G0001 à Croissy-sur-Seine pour un terrain de 5 328 m², 20 Rue Charles Bemont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 07819018G0001
Demandeur
MORCET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07819018G0001 a été délivré le 19 avril 2018, pour un projet situé 20 Rue Charles Bemont. La demande émane de MORCET IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 5 328 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI505, AI589. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78190 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORCET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413961186
- SIRET
- 41396118600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Autres dossiers de MORCET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07819018G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |