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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07819016G0002

Permis d'aménager à Croissy-sur-Seine pour 2 832 m² de terrain - 34 Bi Avenue Verdun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MORCET IMMOBILIER et autorisé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819016G0002, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PA n° 07819016G0002

Demandeur

MORCET IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07819016G0002, délivré le 15 décembre 2016 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34 Bi Avenue Verdun, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MORCET IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 832 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC89, AC90, AC91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Surface du terrain

2 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC89 AC90 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 832 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORCET IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413961186
SIRET: 41396118600025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07819016G0002
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 832 m², situé 34 Bi Avenue Verdun, Croissy-sur-Seine (78290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MORCET IMMOBILIER et autorisé le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819016G0002, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.