Permis d'aménager n° 07819016G0002 à Croissy-sur-Seine pour un terrain de 2 832 m², 34 Bi Avenue Verdun
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PA n° 07819016G0002
Demandeur
MORCET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Bi Avenue Verdun, le permis d'aménager n° 07819016G0002 a été délivré le 15 décembre 2016 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de MORCET IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 2 832 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC90, AC91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORCET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413961186
- SIRET
- 41396118600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Autres dossiers de MORCET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07819016G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |