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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07819022G0001

Permis d'aménager n° 07819022G0001 à Croissy-sur-Seine pour un terrain de 10 141 m², 18 Berge De La Prairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819022G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 07819022G0001

Demandeur

COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07819022G0001, délivré le 27 juin 2022 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Berge De La Prairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 141 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI666. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

10 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801901
SIRET: 21780190100109
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

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PA n°07819022G0003 Terminé

Allee De Giverny

27 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07819022G0001
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 141 m², situé 18 Berge De La Prairie à Croissy-sur-Seine (78290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE et autorisé le 27 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819022G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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08 sept. 2022 800 m² foncier

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