Permis d'aménager n° 07819022G0002 à Croissy-sur-Seine pour un terrain de 800 m², 14 Rue Des Cerisiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 07819022G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07819022G0002 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé 14 Rue Des Cerisiers.
L'opération concerne un terrain de 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07819022G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |