Permis d'aménager n° 07818923G0001 à Crespières pour un terrain de 929 m², 9 Bis Rue De La Cote
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 07818923G0001
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Crespières (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07818923G0001 porte sur un projet situé 9 Bis Rue De La Cote. DMVIP figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 929 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA181. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Crespières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crespières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crespières Code postal 78121 Identifiant INSEE 78189
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07818923G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |