Permis d'aménager à Conflans-Sainte-Honorine pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PA n° 0781722500001
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0781722500001, délivré le 29 août 2025 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 899614804
- SIRET
- 89961480400016
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781722500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |