Permis d'aménager à Conflans-Sainte-Honorine pour 400 m² de terrain - Rue Maurice Berteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 0781722400001
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0781722400001, délivré le 20 décembre 2024 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Berteaux, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE. L'opération concerne un terrain de 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 400 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200059889
- SIRET
- 20005988900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781722400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |