Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07800525A0001

Permis d'aménager à Achères pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PA n° 07800525A0001

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Cette page présente le permis d'aménager n° 07800525A0001, délivré le 29 août 2025 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Achères (78260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
899614804
SIRET
89961480400016
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07800525A0001
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Achères (78260).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisé le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800525A0001, instruit par la commune de Achères.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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