Permis de construire Locaux N° 0781722300079

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 10 150 m² de locaux - 5 Rue Leonardo Da Vinci Et R

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0781722300079

Demandeur

FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY

Cette page présente le permis de construire n° 0781722300079, délivré le 29 avril 2024 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Leonardo Da Vinci Et R, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 280 m² en bureaux, 7 870 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 360 m²

Surface créée

10 150 m²

Variation nette

+10 150 m²

Surface totale après

10 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 150 m² 10 150 m²
Total 0 m² 10 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 150 m² 10 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Industrie 0 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 7 870 m²
Total locaux 0 m² 10 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 150 m² 10 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890751704
SIRET
89075170400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722300079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Leonardo Da Vinci Et R, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722300079, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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