Permis de construire Locaux N° 0781722300079

Permis de construire n° 0781722300079 à Conflans-Sainte-Honorine pour 10 150 m² de locaux, 5 Rue Leonardo Da Vinci Et R

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0781722300079

Demandeur

FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781722300079 porte sur un projet situé 5 Rue Leonardo Da Vinci Et R. Le projet est porté par FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD940. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 360 m²

Surface créée

10 150 m²

Variation nette

+10 150 m²

Surface totale après

10 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 150 m² 10 150 m²
Total 0 m² 10 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 150 m² 10 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 150 m² 10 150 m²
dont Bureaux 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
dont Industrie 0 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 7 870 m²
Total locaux 0 m² 10 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 150 m² 10 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890751704
SIRET
89075170400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722300079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Leonardo Da Vinci Et R, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY et accordée le 29 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722300079, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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