Permis d'aménager n° 07816526B0001 aux Clayes-sous-Bois pour un terrain de 446 m², 30 Rue Des Pinsons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PA n° 07816526B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07816526B0001 a été délivré le 23 avril 2026 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Des Pinsons.
L'opération s'étend sur un terrain de 446 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL59, AL512, AL514. Au total, 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816526B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |