Permis d'aménager n° 07816525B0002 aux Clayes-sous-Bois pour un terrain de 1 303 m², Chemin De La Pepiniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PA n° 07816525B0002
Demandeur
ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07816525B0002 a été délivré le 27 août 2025, pour un projet situé Chemin De La Pepiniere. ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 303 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM604, AM605. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025.
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392770590
- SIRET
- 39277059000033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816525B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |