Permis d'aménager n° 07816516B1032 aux Clayes-sous-Bois pour un terrain de 900 m², Avenue Des Pervenches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 07816516B1032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07816516B1032 a été délivré le 4 octobre 2016 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Pervenches.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM336, AM337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPREUX (78450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816516B1032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |