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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07816515B1029

Permis d'aménager n° 07816515B1029 aux Clayes-sous-Bois pour un terrain de 4 822 m², 15 Rue De Dames

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATEQ et autorisé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816515B1029, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PA n° 07816515B1029

Demandeur

ATEQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2015 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07816515B1029 porte sur un projet situé 15 Rue De Dames. Le demandeur déclaré est ATEQ.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 822 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA7, AA53. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

Surface du terrain

4 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA6 AA7 AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 822 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATEQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304327133
SIRET: 30432713300068
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07816515B1029
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 822 m², situé 15 Rue De Dames aux Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATEQ et autorisé le 23 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816515B1029, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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