Permis d'aménager n° 07816020E0001 à Chevreuse pour un terrain de 1 271 m², 6 Rue De La Ferme
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PA n° 07816020E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07816020E0001, délivré le 8 juin 2020 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De La Ferme.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07816020E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |