Permis de construire Logement N° 07815816C0023

Permis de construire n° 07815816C0023 au Chesnay-Rocquencourt pour 922 m² de logement, 29 Avenu Debasseux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 janvier 2017

Dossier PC n° 07815816C0023

Demandeur

SCI DU BATIMENT DE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07815816C0023 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2017, pour un projet situé 29 Avenu Debasseux. Le demandeur déclaré est SCI DU BATIMENT DE VERSAILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 - - - 12
8,3 % 41,7 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BATIMENT DE VERSAILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344987946
SIRET
34498794600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
LE CHESNAY (78150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815816C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Avenu Debasseux, au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BATIMENT DE VERSAILLES ; la décision est intervenue le 6 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815816C0023, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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