Permis d'aménager n° 07814623G3001 à Chatou pour un terrain de 3 623 m², 13Bis Rue Pierre Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 07814623G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07814623G3001 a été délivré le 16 juin 2023 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13Bis Rue Pierre Curie.
L'opération concerne un terrain de 3 623 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM342, AM186, AM185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07814623G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |