Permis d'aménager n° 07814623G3005 à Chatou pour un terrain de 1 390 m², 18 Rue Des Sablons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PA n° 07814623G3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07814623G3005 a été délivré le 25 mars 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Sablons.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN773. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Chatou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-LE-ROI (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07814623G3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |