Permis d'aménager n° 07814622G3003 à Chatou pour un terrain de 989 m², 1 Rue Charles Vaillant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 07814622G3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07814622G3003 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Charles Vaillant.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 989 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR473, AR474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07814622G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |