Permis d'aménager n° 07814618G3001 à Chatou, 59 Rue Jules Ferry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 07814618G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07814618G3001 porte sur un projet situé 59 Rue Jules Ferry.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2020.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
27/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07814618G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |