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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07812825C0001

Permis d'aménager n° 07812825C0001 à Cernay-la-Ville pour un terrain de 548 m², 9B Rue De Rambouillet 9 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812825C0001, déposé en mairie de Cernay-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 07812825C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2025 à Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812825C0001 porte sur un projet situé 9B Rue De Rambouillet 9 Rue Du Chateau.

L'opération concerne un terrain de 548 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B353, B381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Cernay-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Localisation du projet à Cernay-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B353 B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Rue Du Chateau

Territoires administratifs

Commune: Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERNAY-LA-VILLE (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07812825C0001
Code commune INSEE	78128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 548 m², situé 9B Rue De Rambouillet 9 Rue Du Chateau à Cernay-la-Ville (78720).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812825C0001, déposé en mairie de Cernay-la-Ville.

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