Permis d'aménager n° 07812820C0001 à Cernay-la-Ville, 10 Rue De La Poste
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 07812820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Poste, le permis d'aménager n° 07812820C0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B216. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cernay-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cernay-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECQUEUSE (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |