Permis d'aménager n° 07812617G0006 à La Celle-Saint-Cloud, La Chataigneraie Nord
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 07812617G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812617G0006, délivré le 5 octobre 2017 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé La Chataigneraie Nord.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL MARLY (78750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812617G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |