Permis d'aménager n° 07812617G0005 à La Celle-Saint-Cloud, 3 Av Des Combattants
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 07812617G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812617G0005, délivré le 22 septembre 2017 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Av Des Combattants.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE SAINT CLOUD (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812617G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |