Permis d'aménager n° 07810821C0001 aux Bréviaires pour un terrain de 2 918 m², 18 Rte Du Matz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 07810821C0001
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07810821C0001 a été délivré le 7 mars 2022 aux Bréviaires (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rte Du Matz. Le demandeur déclaré est FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 918 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Bréviaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Bréviaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bréviaires Code postal 78610 Identifiant INSEE 78108
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828559914
- SIRET
- 82855991400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07810821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |