Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07810814E0001

Permis d'aménager n° 07810814E0001 aux Bréviaires, Rue Neuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 3 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810814E0001, déposé en mairie des Bréviaires.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PA n° 07810814E0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 aux Bréviaires (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07810814E0001 porte sur un projet situé Rue Neuve. La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB133, AB132. Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Bréviaires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

04/07/2014

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Localisation du projet aux Bréviaires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB131 AB133 AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Bréviaires Code postal 78610 Identifiant INSEE 78108
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07810814E0001
Code commune INSEE	78108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	04/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Neuve aux Bréviaires (78610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 3 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810814E0001, déposé en mairie des Bréviaires.

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