Permis d'aménager n° 07809226G0002 à Bougival pour un terrain de 661 m², 19 Chemin Du Bas Du Trou Martin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PA n° 07809226G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Chemin Du Bas Du Trou Martin, le permis d'aménager n° 07809226G0002 a été délivré le 20 juillet 2026 à Bougival (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 661 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM281, AM420, AM725. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Bougival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07809226G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |