Permis d'aménager n° 07809222G0001 à Bougival pour un terrain de 3 268 m², 26 Chemin Des Cotes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 07809222G0001
Demandeur
BEAUCAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07809222G0001, délivré le 14 février 2023 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Chemin Des Cotes. La demande émane de BEAUCAILLOU.
L'opération concerne un terrain de 3 268 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM687, AM685. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bougival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUCAILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900596867
- SIRET
- 90059686700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07809222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |