Permis d'aménager n° 07809225G0002 à Bougival pour un terrain de 793 m², 7 Chemin De La Chapelle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PA n° 07809225G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07809225G0002 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé 7 Chemin De La Chapelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 793 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Bougival est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07809225G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |