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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07809225G0001

Permis d'aménager à Bougival pour 2 800 m² de terrain - Ile De La Chaussee Parc Vieljeux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARIN D'EAU DOUCE BOUGIVAL et autorisé le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809225G0001, instruit par la commune de Bougival.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 07809225G0001

Demandeur

MARIN D'EAU DOUCE BOUGIVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07809225G0001, délivré le 6 février 2025 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ile De La Chaussee Parc Vieljeux, Bougival (78380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARIN D'EAU DOUCE BOUGIVAL. L'opération concerne un terrain de 2 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Vieljeux

Territoire administratif

Commune: Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 800 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIN D'EAU DOUCE BOUGIVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 939461927
Code APE (NAF): 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Localisation: BOUGIVAL (78380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07809225G0001
Code commune INSEE	78092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 800 m², situé Ile De La Chaussee Parc Vieljeux, Bougival (78380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARIN D'EAU DOUCE BOUGIVAL et autorisé le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809225G0001, instruit par la commune de Bougival.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.