Permis d'aménager n° 07809225G0001 à Bougival pour un terrain de 2 800 m², Ile De La Chaussee Parc Vieljeux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PA n° 07809225G0001
Demandeur
MARIN D'EAU DOUCE BOUGIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07809225G0001 a été délivré le 6 février 2025 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ile De La Chaussee Parc Vieljeux. Le projet est porté par MARIN D'EAU DOUCE BOUGIVAL.
L'opération concerne un terrain de 2 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bougival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Vieljeux
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIN D'EAU DOUCE BOUGIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939461927
- Code APE (NAF)
- 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07809225G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |