Permis d'aménager n° 07809223G0001 à Bougival pour un terrain de 7 437 m², 13 Rue Du Murget
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 07809223G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2023 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07809223G0001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Murget.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 437 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN557, AN576, AN619. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Bougival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07809223G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |