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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0780892500003

Permis d'aménager n° 0780892500003 à Bonnières-sur-Seine pour un terrain de 500 m², 23 Rue Maximilien Luce

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780892500003, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PA n° 0780892500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0780892500003, délivré le 15 octobre 2025 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Maximilien Luce.

L'opération concerne un terrain de 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bonnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNIERES SUR SEINE (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0780892500003
Code commune INSEE	78089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 500 m², situé 23 Rue Maximilien Luce à Bonnières-sur-Seine (78270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780892500003, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

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