Permis d'aménager n° 07807722C0002 à La Boissière-École pour un terrain de 409 489 m², Chemin De L'abime
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 07807722C0002
Demandeur
DOMAINE DE LA BUTTE RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07807722C0002 porte sur un projet situé Chemin De L'abime. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BUTTE RONDE.
L'opération concerne un terrain de 409 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A290, A291, A292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Boissière-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Boissière-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-École Code postal 78125 Identifiant INSEE 78077
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 409 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BUTTE RONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491506788
- SIRET
- 49150678800018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA BOISSIERE-ECOLE (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07807722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |