Permis de construire Locaux N° 07807714E0004

Permis de construire à La Boissière-École pour 445 m² de locaux - Chemin De L'abime La Butte Ronde

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 07807714E0004

Demandeur

SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE

Cette page présente le permis de construire n° 07807714E0004, délivré le 6 juillet 2015 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De L'abime La Butte Ronde, La Boissière-École (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A290, A291, A292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 489 m²

Surface existante avant

6 313 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

6 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boissière-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A290 A291 A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Ronde

Territoire administratif

Commune
La Boissière-École Code postal 78125 Identifiant INSEE 78077
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 6 233 m² 120 m² 325 m² 0 m² 325 m² 120 m² 6 353 m²
Total 6 313 m² 120 m² 325 m² 0 m² 325 m² 120 m² 6 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m²
Commerce et services 1 884 m² 120 m² 325 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 329 m²
Agricole et forestier 3 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 3 351 m²
Total locaux 6 233 m² 120 m² 325 m² 0 m² 325 m² 120 m² 6 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487775926
SIRET
48777592600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOISSIERE-ECOLE (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807714E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'abime La Butte Ronde, La Boissière-École (78125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807714E0004, instruit par la commune de La Boissière-École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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