Permis de construire à La Boissière-École pour 5 912 m² de locaux - Chemin De L'abime La Butte Ronde
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 6 juillet 2015 · Dossier PC n° 07807714E0004 · Demandeur : SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07807714E0004, délivré le 6 juillet 2015 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De L'abime La Butte Ronde, La Boissière-École (78125). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HARAS DE LA BUTTE RONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A290, A291, A292.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Boissière-École
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 5 673 m² | 159 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 159 m² | 5 832 m² |
| Total | 5 753 m² | 159 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 159 m² | 5 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² |
| Commerce | 1 211 m² | 159 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 695 m² |
| Agricole | 3 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 3 463 m² |
| Total locaux | 5 673 m² | 159 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 159 m² | 5 832 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807714E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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