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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07807719C0001

Permis d'aménager n° 07807719C0001 à La Boissière-École pour un terrain de 3 977 m², 13 Rue De Mauzaise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PA n° 07807719C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07807719C0001 a été délivré le 9 janvier 2020 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Mauzaise.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 977 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Boissière-École.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Surface du terrain

3 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à La Boissière-École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-École Code postal 78125 Identifiant INSEE 78077
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 977 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE-ECOLE (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07807719C0001
Code commune INSEE 78077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 977 m², situé 13 Rue De Mauzaise à La Boissière-École (78125).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807719C0001, déposé en mairie de La Boissière-École.

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