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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07807721C0001

Permis d'aménager n° 07807721C0001 à La Boissière-École pour un terrain de 2 250 m², 28 Rue Des Ecoles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 07807721C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Des Ecoles, le permis d'aménager n° 07807721C0001 a été délivré le 31 janvier 2022 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C19, C20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Boissière-École.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à La Boissière-École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C19 C20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-École Code postal 78125 Identifiant INSEE 78077
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE-ECOLE (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07807721C0001
Code commune INSEE 78077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 250 m², situé 28 Rue Des Ecoles à La Boissière-École (78125).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807721C0001, déposé en mairie de La Boissière-École.

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