Permis d'aménager n° 07806812M0009 à Blaru, Rue Du But - Route De Vernon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 07806812M0009
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Blaru (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07806812M0009 porte sur un projet situé Rue Du But - Route De Vernon. Le dossier a été déposé par GROUPE BERTIN IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Blaru est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaru Code postal 78270 Identifiant INSEE 78068
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349329771
- SIRET
- 34932977100019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07806812M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |