Permis d'aménager n° 07806818F0001 à Blaru, Rte De Vernon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 07806818F0001
Demandeur
SNC DU BUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07806818F0001 a été délivré le 28 décembre 2018 à Blaru (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Vernon. Le demandeur déclaré est SNC DU BUT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Blaru est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaru Code postal 78270 Identifiant INSEE 78068
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU BUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 842606766
- SIRET
- 84260676600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07806818F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |