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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0780572500005

Permis d'aménager n° 0780572500005 à Bennecourt pour un terrain de 782 m², Rue De La Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JAMA AMENAGEMENT et autorisé le 23 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780572500005, déposé en mairie de Bennecourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 0780572500005

Demandeur

JAMA AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0780572500005 a été délivré le 23 février 2026 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Ville. Le demandeur déclaré est JAMA AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 782 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G632. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Bennecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bennecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	782 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMA AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931667257
SIRET: 93166725700014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0780572500005
Code commune INSEE	78057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 782 m², situé Rue De La Ville à Bennecourt (78270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JAMA AMENAGEMENT et autorisé le 23 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780572500005, déposé en mairie de Bennecourt.

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