Permis de démolir n° 07805323Y0001 à Béhoust, 14 Rue Du Moutier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 07805323Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BEHOUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2023 à Béhoust (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07805323Y0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Moutier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEHOUST.
La parcelle concernée s'étend sur 1 894 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Béhoust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Béhoust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhoust Code postal 78910 Identifiant INSEE 78053
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEHOUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800531
- SIRET
- 21780053100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEHOUST (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07805323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |