Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07805324Y0002

Permis d'aménager n° 07805324Y0002 à Béhoust pour un terrain de 5 460 m², Rue De La Tuilerie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 07805324Y0002

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07805324Y0002 a été délivré le 17 décembre 2024 à Béhoust (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Tuilerie. LES TERRES A MAISONS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Béhoust.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

5 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Béhoust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béhoust Code postal 78910 Identifiant INSEE 78053
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
403097801
SIRET
40309780100035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07805324Y0002
Code commune INSEE 78053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 460 m², situé Rue De La Tuilerie à Béhoust (78910).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805324Y0002, déposé en mairie de Béhoust.

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