Permis d'aménager n° 07805324Y0002 à Béhoust pour un terrain de 5 460 m², Rue De La Tuilerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 07805324Y0002
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07805324Y0002 a été délivré le 17 décembre 2024 à Béhoust (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Tuilerie. LES TERRES A MAISONS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Béhoust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Béhoust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhoust Code postal 78910 Identifiant INSEE 78053
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805324Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |