Permis d'aménager n° 07804912M0001 à Bazemont, Rue De Maule Les Gilberdes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 07804912M0001
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07804912M0001, délivré le 18 mars 2013 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Maule Les Gilberdes. La demande émane de SARL FINANCIERE D.L..
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Bazemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gilberdes
Territoires administratifs
- Commune
- Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378151922
- SIRET
- 37815192200077
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de SARL FINANCIERE D.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07804912M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |