Permis d'aménager n° 07804913M0002 à Bazemont pour un terrain de 5 065 m², Chemin Des Valboulets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 07804913M0002
Demandeur
SCI LES MUGUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07804913M0002, délivré le 27 mai 2014 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Valboulets. La demande émane de SCI LES MUGUETS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Bazemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MUGUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799348396
- SIRET
- 79934839600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TRIEL SUR SEINE (78510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07804913M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |