Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0780152200007

Permis d'aménager n° 0780152200007 à Andrésy pour un terrain de 2 352 m², 62 Avenue Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PA n° 0780152200007

Demandeur

NOGUEIRA EEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Avenue Maurice Berteaux, le permis d'aménager n° 0780152200007 a été délivré le 2 mars 2023 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par NOGUEIRA EEC.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 352 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO371, AO373, AO653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Andrésy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO371 AO373 AO653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 352 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOGUEIRA EEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795237551
SIRET
79523755100010
Code APE (NAF)
73.20Z - Études de marché et sondages
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0780152200007
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 352 m², situé 62 Avenue Maurice Berteaux à Andrésy (78570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOGUEIRA EEC et autorisée le 2 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780152200007, déposé en mairie d'Andrésy.

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