Permis d'aménager n° 0780152200004 à Andrésy pour un terrain de 2 298 m², Le Haut Des Fontaines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PA n° 0780152200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0780152200004 a été délivré le 14 novembre 2022 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Haut Des Fontaines.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Andrésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUILLET (78540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780152200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |