Permis d'aménager n° 0780152200005 à Andrésy pour un terrain de 633 m², 15 Rue Des Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 0780152200005
Demandeur
AT - HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0780152200005, délivré le 11 octobre 2022 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Des Vignes. Le demandeur déclaré est AT - HABITATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Andrésy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AT - HABITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897717344
- SIRET
- 89771734400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780152200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |