Permis d'aménager n° 0780152200001 à Andrésy pour un terrain de 448 m², Rue Gambetta Et Rue Victo
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 0780152200001
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0780152200001 porte sur un projet situé Rue Gambetta Et Rue Victo. COMMUNE D ANDRESY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH587, AH607. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Andrésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800150
- SIRET
- 21780015000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDRESY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780152200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |